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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIFRAM
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SIFRAM
Marque expirée - Marque en non vigueur

SIFRAM
SIFRAM, SARL

Numéro de dépôt :
99806058
Date de dépôt :
27/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2019

Présentation de la marque SIFRAM

Déposée le 27 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIFRAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIFRAM »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIFRAM domicilié(e) 4 rue du saint laurent BP 70085 - 44814 - SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 568 834 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIFRAM domicilié(e) 4 rue du saint laurent BP 70085 - 44814 - SAINT HERBLAIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SIFRAM est expirée depuis le 27 juillet 2019.

SIFRAM a également déposé les autres marques suivantes : COPY MINI


SIFRAM, SARL - 4 rue du saint laurent BP 70085 - 44814 - SAINT HERBLAIN - France - SIREN 321568834


SIFRAM - 4 rue du saint laurent BP 70085 - 44814 - SAINT HERBLAIN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2009 n°2422398 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-06

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